J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17069

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Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

NOR : DEFD9902085A



Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1er. - Le secrétaire général pour l'administration exerce, par délégation, la tutelle des organismes suivants :
« - Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace ;
« - Société nationale immobilière ;
« - Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
« - Institution de gestion sociale des armées ;
« - Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
« - Institution nationale des invalides. »

Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1999.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret